Taxe d'apprentissage

LA CONTRIBUTION UNIQUE : TAXE D’APPRENTISSAGE

LA CONTRIBUTION UNIQUE a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles (ex : armoire électrique, TGBT, domotique, matériel d’usinage, PC, tables…).

Chaque année, les investissements pour l’acquisition d’outils pédagogiques adaptés et pour l’amélioration du cadre de vie constituent une priorité pour le lycée René Cassin.

Ces investissements peuvent être réalisés, en bonne partie, grâce à la Taxe d’Apprentissage versée par les entreprises, qui est une obligation fiscale pour ces dernières.

Votre soutien nous permet de demeurer à la pointe de l’évolution technologique et nous aide ainsi à servir efficacement l’économie locale et régionale, en préparant les jeunes à relever les défis du monde professionnel de demain.

Délai : Le paiement doit être versé avant le 1er mars de chaque année.

Procédure : Vous pouvez en faire profiter le lycée René Cassin, habilité à percevoir la taxe d’apprentissage catégorie A, par une des procédures ci-dessous :

  • Par l’organisme collecteur (OCTA) dont dépend l’entreprise : en stipulant le nom du Lycée René Cassin ainsi que le code RNE : 0932222K
  • Par chèque à l’ordre de l’agent comptable du Lycée René Cassin
  • Par virement sur le compte du Trésor Public dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

 

    Titulaire du compte : Lycée René Cassin le Raincy                   Domiciliation : TPBOBIGNY

    IBAN : FR76 1007 1930 0000 0010 0141 845          BIC : TRPUFRP1

 

Si vous souhaitez nous soutenir et si vous n’avez pas encore effectué les formalités, nous vous invitons à télécharger ci-dessous le "bordereau de versement de la contribution unique" à compléter et à adresser au lycée René Cassin dans les plus brefs délais.

Détails sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22574.xhtml#N1027B

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par mail ou en appelant au lycée et en demandant :

M. DE CONCINI, DDFPT

M. BOUCHEKIF, Référent lycée/entreprises (bouchekifm@gmail.com)

Bordereaude versement de la taxe d'apprentissage

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